Formalités administratives

 

Pour tous les nouveaux arrivants dans la commune, il est nécessaire d’effectuer au plus vite les démarches suivantes :

  • Faire le changement d’adresse sur sa carte d’identité.
  • Se faire inscrire sur les listes électorales.
Naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de l’événement. Elle doit intervenir dans les trois jours qui suivent l’accouchement, jour de naissance non compris.
Le certificat d’accouchement est obligatoire.
Il est vivement recommandé de se munir du livret de famille ou de toute autre pièce d’identité rendant compte de l’état civil complet du père et de la mère.

Demande d’Extrait d’acte de naissance

Se présenter à la mairie avec votre carte d’identité.

Carte d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

Tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans.
Si vous projetez de voyager à l’étranger, retrouvez les conseils et les fiches d’information traduites dans les langues des pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage. : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Papiers-Citoyennete/Etat-civil-Identite-Authentification/Carte-nationale-d-identite

Le dossier à retirer en Mairie, à compléter et à nous retourner avec les différentes pièces détaillées ci-dessous :

  • Première demande
    • Acte de naissance
    • Justificatif de domicile (facture EDF, France Télécom …)
    • Accompagné pour les mineurs d’une attestation sur l’honneur de résider à l’adresse indiquée sur le justificatif de domicile.
    • Deux photographies récentes sur fond uni, tête nue et de face, récentes (datant de moins de 3 mois), identiques et parfaitement ressemblantes Format 3,5 cm x 4,5 cm. Eviter de mettre les doigts dessus ou de les couper.
  • Renouvellement
    • Justificatif de domicile (facture EDF, France Télécom …)
    • Accompagné pour les mineurs d’une attestation sur l’honneur de résider à l’adresse indiquée sur le justificatif de domicile
    • Deux photographies récentes sur fond uni, tête nue et de face, récentes (datant de moins de 3 mois), identiques et parfaitement ressemblantes Format 3,5 cm x 4,5 cm. Eviter de mettre les doigts dessus ou de les couper.
    • L’ancienne carte d’identité
    • En cas de perte ou de vol de votre ancienne carte d’identité : l’acte de naissance et la déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal de 25 euros.
  • Cas particulier
    • Si le demandeur est né à l’étranger, né d’un ou des deux parents étrangers ou eux-mêmes nés à l’étranger, fournir un certificat de Nationalité française.
    • En cas de divorce ou de séparation de corps, pour les enfants mineurs :
      • Jugement qui a désigné la personne chargée de la garde du mineur ou, si l’instance est en cours, l’ordonnance du Tribunal qui a statué sur cette garde.
      • En cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale : décision de la justice autorisant la délégation ou prononçant la déchéance.
      • En cas de tutelle : délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur. S’il s’agit d’un enfant mineur (-18 ans) non émancipé : remplir l’autorisation parentale en noir et en majuscule. Pour les enfants naturels, elle sera remplie par la mère.

Le délai d’obtention est de 3 semaines – attention en période de vacances, un délai supplémentaire de 8 à 15 jours peut intervenir.

Inscription sur les listes électorales

Les sessions d’inscription aux listes électorales se dérouleront à partir de septembre jusqu’à fin décembre de cette année.

Passeport

La demande est à effectuer auprès de la mairie d’Avesnes-sur-Helpe

Mariage

Les seuls officiers d’État Civil compétents pour célébrer un mariage sont les élus de la commune du domicile de l’un des futurs époux.
La publication des bans doit durer au moins 10 jours francs (c’est-à-dire non compris le jour de l’affichage et le jour du mariage).
Tenir compte de l’obligation de double affichage aux lieux de domicile de chacun des futurs époux. La liste des pièces à produire pour la constitution du dossier, est disponible en Mairie où vous serez informés et guidés dans vos démarches selon votre situation personnelle.

Autorisation de sortie

Se présenter avec la carte d’identité de l’enfant et de l’un des parents.

Recensement

A partir de 16 ans, tous les intéressés doivent se présenter avec le livret de famille et la carte d’identité.

Décès

La déclaration doit avoir lieu dans les 24 h à la Mairie du lieu de l’événement.
Le certificat médical du décès est impératif.
Il est vivement conseillé de se munir du livret de famille ou de toute autre pièce d’identité reproduisant l’état civil complet du défunt.

Je céde mon véhicule …

Vous trouverez çi-dessous le document à remplir pour toute cession de véhicule :

Formulaire cession VL

J’ai perdu ma carte d’identité ou/et mon passeport …

Vous trouverez çi-dessous le document à remplir pour toute perte de carte d’identité et/ou de passeport :

Formulaire perte CI/PP

Je dois réaliser des travaux chez moi …

Vous trouverez çi-dessous le document à remplir avant la réalisation de travaux :

Formulaire déclaration préalable

Demande de permis de contruire

Vous trouverez çi-dessous le document à remplir pour toute demande de permis de contruction ou d’aménagement :

Formulaire permis de construire